ETS2 : le nouveau marché carbone pour le bâtiment et le transport routier

Sommaire

ETS2 : le nouveau marché carbone qui va impacter l’énergie et la mobilité

Entre hausse du prix du carbone, nouvelles obligations de reporting et pression accrue sur les émissions, l’ETS2 va devenir un sujet concret pour les entreprises françaises dès la fin de la décennie. Ce nouvel instrument européen vient compléter le marché carbone historique (ETS1) en ciblant cette fois les carburants routiers et les combustibles utilisés dans les bâtiments et la petite industrie.

Dans cet article, on décrypte de manière pédagogique :

  • ce qu’est l’ETS2 et en quoi il se distingue de l’ETS1 ;
  • le calendrier de mise en œuvre et les secteurs concernés ;
  • comment le coût du carbone va se répercuter sur les factures d’énergie et de carburant ;
  • ce que les entreprises peuvent faire dès maintenant pour limiter l’impact… et en faire un levier de compétitivité.

Attention : Les dates du calendrier et les valeurs affichées dans cet article peuvent être modifiées au fil du temps. Vous pouvez suivre l’évolution de l’ETS2 sur le site du gouvernement.

Rappel : comment fonctionne un marché carbone ?

Un marché carbone (ETS pour Emissions Trading Scheme) est un système de plafonnement et d’échange de quotas d’émission (cap-and-trade).

  1. Les pouvoirs publics fixent un plafond d’émissions pour un ensemble de secteurs.
  2. Ce plafond est converti en quotas (1 quota = 1 tonne de CO₂ autorisée).
  3. Les acteurs assujettis doivent restituer chaque année autant de quotas que de tonnes émises.
  4. Les quotas peuvent être achetés ou vendus sur un marché : l’entreprise qui réduit davantage ses émissions peut revendre ses quotas excédentaires, celle qui n’y parvient pas doit en acheter.

Le plafond baisse progressivement d’année en année, ce qui raréfie les quotas et renchérit le prix du carbone. L’objectif est double :

  • rendre les activités fortement émettrices de plus en plus coûteuses ;
  • rendre les investissements bas-carbone de plus en plus attractifs.

À savoir : Depuis 2005, l’ETS1 européen s’applique déjà à la grande industrie, à la production d’électricité, à l’aviation et au maritime, couvrant environ 40 % des émissions européennes.

Qu’est-ce que l’ETS2 et pourquoi l’UE le met en place ?

Pour tenir l’objectif « Fit for 55 » (−55 % d’émissions en 2030 par rapport à 1990), l’Union européenne a adopté en 2023 un second marché carbone : le SEQE‑UE 2, ou ETS2.

L’ETS2 vise des secteurs jusqu’ici en dehors de l’ETS1 mais responsables d’une part majeure des émissions :

  • le transport routier (carburants routiers) ;
  • le bâtiment (chauffage des bâtiments résidentiels et tertiaires) ;
  • la construction et une partie de la petite industrie utilisant des énergies fossiles.

L’idée clé : donner un signal-prix carbone sur les carburants et combustibles utilisés dans ces secteurs, afin d’orienter les choix vers :

  • des bâtiments mieux isolés et chauffés avec des solutions bas-carbone ;
  • des mobilités moins dépendantes des carburants fossiles (véhicules électriques, biogaz, mobilité partagée, etc.) ;
  • des processus industriels moins énergivores.

Qui sera concerné par l’ETS2 ?

Des obligations portées en « amont »

Contrairement à l’ETS1, l’ETS2 fonctionne en amont de la chaîne : ce ne sont pas directement les ménages ou les entreprises de transport qui devront acheter des quotas, mais les entités qui mettent les carburants et combustibles à la consommation.

En France, les entités réglementées sont :

  • les metteurs à la consommation de produits pétroliers redevables de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) ;
  • les fournisseurs de gaz redevables de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN).

En clair : Si votre entreprise acquitte ces accises énergétiques, elle est assujettie à l’ETS2.

Ce sont donc ces acteurs qui devront :

  • remettre un plan de surveillance décrivant leurs activités, flux de combustibles et méthodes de calcul des émissions ;
  • surveiller et déclarer annuellement les volumes de carburants/combustibles mis à la consommation via la plateforme ERT ;
  • faire vérifier leur déclaration par un organisme accrédité (à partir de 2026) ;
  • acheter et restituer chaque année un nombre de quotas équivalent aux émissions (à partir de 2028) ;
  • ouvrir un compte dans le Registre de l’Union européenne (géré en France par la Caisse des dépôts et consignations).

Mais un impact bien réel pour les entreprises utilisatrices

Même si les obligations réglementaires pèsent sur les fournisseurs d’énergie, le coût du carbone sera répercuté dans le prix des carburants et combustibles.

Pour les entreprises B2B françaises, cela signifie à horizon 2027‑2028 :

  • un surcoût progressif sur :
    • le diesel et l’essence utilisés par les flottes thermiques ;
    • le gaz et le fioul utilisés pour chauffer les bâtiments tertiaires ou certains process ;
  • une volatilité accrue des prix liée au marché des quotas ETS2 (comme c’est déjà le cas sur l’ETS1) ;
  • un intérêt renforcé pour les contrats d’énergie qui intègrent une stratégie carbone (efficacité, électrification, renouvelables).

Calendrier de mise en œuvre et trajectoire

Les 7 jalons clés du déploiement de l’ETS2

Étape 1 • 31 déc. 2025

Remise des plans de surveillance

Date limite de remise des plans de surveillance sur la plateforme ERT (Emissions Reporting Tool) pour les entités réglementées.

Étape 2 • 31 mars 2026

Première déclaration d’émissions vérifiée

Première déclaration d’émissions vérifiée par un organisme agréé. Cette déclaration devra ensuite être effectuée tous les 31 mars de chaque année.

Étape 3 • 30 avril 2026 et 31 mars 2027

Deuxième et troisième déclaration d’émissions

Soumission de la deuxième et de la troisième déclaration d’émissions sur la plateforme ERT pour affiner les données et les processus.

Étape 4 • 1er janv. 2028

Démarrage officiel de l’ETS2

Lancement officiel du marché carbone ETS2 avec début des enchères et possibilité d’échanger des quotas entre acteurs réglementés.

Étape 5 • 2028-2030

Montée en puissance progressive

Baisse progressive du plafond d’émissions et montée en puissance du prix du quota ETS2, rendant les énergies fossiles de plus en plus coûteuses.

Étape 6 • 31 mai 2029

Première restitution de quotas

Première restitution obligatoire de quotas par les entités réglementées, correspondant aux émissions de l’année précédente.

Étape 7 • 2030

Objectif climatique intermédiaire

Première étape clé dans l’atteinte de l’objectif européen « Fit for 55 » : −55 % d’émissions par rapport à 1990.

À noter : Pour une direction générale ou financière, l’enjeu n’est pas de maîtriser chaque détail réglementaire, mais de positionner l’entreprise sur la bonne trajectoire d’ici 2027‑2030.

Quels secteurs et usages seront couverts ?

L’ETS2 couvre les émissions issues de la combustion de carburants et combustibles fossiles dans :

Transport routier :

  • carburants routiers (essence, gazole, GPL, GNV d’origine fossile) consommés par les véhicules légers et lourds ;
  • logistique urbaine, transport régional, tournée commerciale, etc.

Bâtiments résidentiels et tertiaires :

  • gaz naturel pour le chauffage ;
  • fioul domestique et dérivés ;
  • charbon, coke, lignite encore utilisés dans certains bâtiments.

Construction et petite industrie non ETS1 :

  • chaudières et générateurs alimentés en gaz, fioul, charbon dans des ateliers, entrepôts, petites usines.

Pour une entreprise B2B, cela se traduit par un impact potentiel sur :

  • les flottes de véhicules thermiques (commerciaux, utilitaires, poids lourds non encore électrifiés) ;
  • les bâtiments de bureaux, dépôts, entrepôts encore chauffés au gaz ou au fioul ;
  • certains process légers (ateliers, petites lignes de production).

Impacts financiers pour les entreprises : ce qui va changer

Même si tous les paramètres de prix ne sont pas encore connus, plusieurs grandes tendances se dégagent :

Un prix du carbone qui s’ajoute au coût de l’énergie

Sur l’ETS1, le prix de la tonne de CO₂ a oscillé entre 60 et 80 €/t en 2024‑2025. À moyen terme, l’ETS2 devrait s’inscrire dans une fourchette qui rende crédible l’atteinte des objectifs climatiques.

Concrètement, pour une entreprise fortement consommatrice de carburant routier ou de gaz :

  • chaque litre de diesel ou de gazole incorporera une part croissante de coût carbone ;
  • chaque MWh de gaz ou de fioul utilisé pour le chauffage ou la production sera renchéri par ce signal-prix.

Un risque de hausse de facture si rien ne change

Sans action de fond, les entreprises verront :

  • une hausse tendancielle des coûts énergétiques, au-delà des seules fluctuations de marché ;
  • un risque de perte de compétitivité face à des concurrents ayant anticipé la décarbonation (process, flotte, bâtiments).

À l’inverse, les acteurs qui ont déjà engagé :

  • la rénovation énergétique de leurs bâtiments ;
  • l’électrification de leurs flottes ;
  • la mise en place d’une stratégie d’efficacité énergétique ;

seront mécaniquement moins exposés à la hausse du prix du carbone.

ETS2, transition énergétique et mobilité électrique : menace ou opportunité ?

Pour les directions générales, financières et RSE, l’ETS2 peut être vu de deux façons :

  • comme une contrainte supplémentaire, qui renchérit l’énergie fossile et ajoute de la complexité réglementaire ;
  • ou comme un accélérateur de projets déjà nécessaires : électrification de la flotte, déploiement d’infrastructures de recharge, rénovation énergétique des bâtiments, bascule vers des usages plus sobres.

Valoriser les projets de mobilité électrique

Pour une entreprise qui envisage de passer à la flotte électrique (véhicules commerciaux, utilitaires, voire PL à terme), l’ETS2 :

  • renforce l’intérêt économique de l’électricité par rapport au diesel à horizon 5‑10 ans ;
  • rend plus lisible le ROI de projets IRVE (bornes sur sites, dépôts, chez les collaborateurs) en intégrant un prix du carbone croissant dans les scénarios TCO ;
  • donne un cadre cohérent aux politiques publiques (ZFE, aides type Advenir, réglementations AFIR, etc.).

Donner du poids aux projets de rénovation énergétique

Côté bâtiment tertiaire, l’ETS2 va :

  • valoriser tous les projets de rénovation thermique, de pilotage intelligent et de substitution du gaz/fioul vers des solutions bas-carbone (PAC, réseaux de chaleur, etc.) ;
  • renforcer la pertinence des démarches de supervision énergétique et de suivi d’indicateurs (kWh/m², émissions de CO₂ par site, etc.).

Quelles actions concrètes lancer dès maintenant ?

Pour ne pas subir l’ETS2, plusieurs chantiers peuvent être enclenchés dès aujourd’hui.

Cartographier vos émissions et vos usages d’énergie

Commencez par un diagnostic simplifié :

  • volumes de carburants routiers consommés par vos flottes (litres/an, répartition par type de véhicule et d’usage) ;
  • consommations de gaz, fioul, autres combustibles pour vos bâtiments et ateliers (MWh/an par site) ;
  • intensité carbone associée (tCO₂/an par usage) à partir de facteurs d’émission standards.

Objectif : Identifier les postes les plus exposés au futur coût ETS2.

Construire une trajectoire de réduction

Sur la base de ce diagnostic, définir une trajectoire réaliste à horizon 2030 :

  • flotte : électrification progressive des véhicules, priorisation des usages les plus compatibles (tournées répétitives, utilitaires urbains, etc.) ;
  • bâtiments : plan pluriannuel de rénovation et de bascule des systèmes de chauffage vers des solutions bas-carbone ;
  • énergie : optimisation des contrats, intégration croissante d’électricité décarbonée et d’énergies renouvelables.

Mettre en place un pilotage et un reporting structurés

L’ETS2 implique de plus en plus :

  • un suivi régulier des consommations et émissions ;
  • un rapprochement des données énergie / finances / RSE ;
  • la capacité à simuler l’impact de scénarios de prix du carbone sur les marges.

Mettre en place, dès maintenant :

  • un référentiel commun des sites, flottes et usages énergétiques ;
  • des indicateurs de performance (€/km, €/m², tCO₂/unité produite, etc.) ;
  • un processus de revue annuel pour ajuster la trajectoire.

Le Fonds social pour le climat : un soutien financier pour accompagner la transition

Pour atténuer l’impact de l’ETS2 sur les citoyens et entreprises les plus vulnérables, l’Union européenne a créé le Fonds social pour le climat.

Ce fonds sera alimenté par une partie des recettes de l’ETS2 et vise à :

  • lutter contre la précarité énergétique ;
  • améliorer l’accès à la mobilité et aux transports à émissions faibles ou nulles ;
  • financer des mesures d’accompagnement : aides à l’acquisition de véhicules bas carbone, aides à la rénovation énergétique, investissements dans les transports en commun, etc.

À savoir : Pour la France, l’enveloppe s’élève à environ 9 milliards d’euros sur la période 2026‑2032, incluant un cofinancement national de 25 %.

Ce dispositif sera accessible aux ménages précaires et aux petites entreprises vulnérables, offrant ainsi un levier financier pour accompagner la transition vers des solutions bas-carbone.

En résumé : comment se préparer à l’ETS2

En synthèse, l’ETS2 va :

  • étendre le prix du carbone aux carburants routiers et aux combustibles des bâtiments ;
  • faire progressivement monter le coût des énergies fossiles pour les entreprises ;
  • rendre encore plus rentables les investissements dans :
    • l’électrification des flottes ;
    • la rénovation énergétique des bâtiments ;
    • la maîtrise de l’énergie et la supervision.

Les entreprises qui anticipent dès maintenant :

  • un diagnostic précis de leurs émissions ETS2 ;
  • une feuille de route de décarbonation alignée sur 2030 ;
  • un pilotage rapproché des coûts énergie + carbone ;

seront celles qui transformeront cette nouvelle contrainte réglementaire en un avantage compétitif et en un argument solide auprès de leurs clients, de leurs partenaires et de leur direction.

À noter : Pour les petites entreprises vulnérables, le Fonds social pour le climat représente une opportunité de financement à ne pas négliger pour accélérer cette transition.

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