Qu’est-ce qui change avec cette réforme ?
Pour les véhicules loués :
- Avant : 30 % de la valeur du véhicule était considérée comme un avantage en nature.
- Maintenant : 50 %.
- Si l’entreprise rembourse aussi les frais de carburant : 67 % (contre 40 % avant).
Pour les véhicules achetés :
- Avant : 9 % de la valeur du véhicule était prise en compte.
- Maintenant : 15 % (ou 10 % si le véhicule a plus de 5 ans, contre 6 % avant).
- Si l’entreprise rembourse le carburant : 20 % (contre 12 % avant, ou 15 % pour un véhicule de plus de 5 ans).
Conséquence : les coûts liés aux véhicules de fonction augmentent pour les entreprises, ce qui pourrait les amener à revoir leur politique de mise à disposition.
Les voitures électriques : un avantage sous conditions
Bonne nouvelle ! L’abattement fiscal sur les voitures électriques est renforcé, avec un plafond relevé à 4 582 € par an (au lieu de 2 000,30 €). Cela signifie que ces véhicules ne voient pas leur taxation augmenter, ce qui peut encourager les entreprises à les privilégier.
Mais attention ! Cet abattement est désormais réservé aux véhicules électriques éco-scorés, c’est-à-dire ceux qui répondent aux critères environnementaux définis par l’Ademe. La liste officielle des véhicules éligibles est disponible en ligne. Les véhicules non éco-scorés (notamment ceux fabriqués hors UE) ne bénéficient plus d’aucune réduction fiscale.
En résumé :
- Voitures électriques mises à disposition avant le 1er février 2025 : abattement de 50 %, sans condition.
- Voitures électriques mises à disposition après cette date : abattement réservé aux véhicules éco-scorés, avec un plafond relevé.
- Voitures électriques non éco-scorées après le 1er février 2025 : aucun abattement.
Que faut-il retenir ?
🔹 Les véhicules de fonction mis à disposition après le 1er février 2025 seront plus taxés, surtout pour les modèles thermiques.
🔹 Les entreprises devront anticiper cette hausse pour ajuster leur flotte automobile.
🔹 Les voitures électriques restent avantagées, mais sous conditions d’éco-score.
Cette réforme pousse donc les entreprises à privilégier des modèles plus respectueux de l’environnement et à bien choisir leurs véhicules pour éviter des coûts trop élevés.