{"id":9186,"date":"2026-09-25T09:00:58","date_gmt":"2026-09-25T07:00:58","guid":{"rendered":"https:\/\/maborneauto.com\/pro\/?p=9186"},"modified":"2026-09-16T16:35:47","modified_gmt":"2026-09-16T14:35:47","slug":"recharge-collaborateurs-sans-voiture-de-fonction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maborneauto.com\/pro\/recharge-collaborateurs-sans-voiture-de-fonction\/","title":{"rendered":"Recharge des collaborateurs sans voiture de fonction : prime de transport, forfait mobilit\u00e9s durables et bornes au bureau"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-post\" data-elementor-id=\"9186\" class=\"elementor elementor-9186\" data-elementor-post-type=\"post\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-275acb3 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"275acb3\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-4c3e6eb elementor-widget elementor-widget-html\" data-id=\"4c3e6eb\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"html.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<p>Un collaborateur arrive au bureau avec sa voiture \u00e9lectrique personnelle et vous demande s'il peut la brancher. Un autre vous interroge sur le forfait mobilit\u00e9 durable pour financer ses recharges. Vous n'avez ni flotte, ni v\u00e9hicule de fonction : juste des salari\u00e9s qui s'\u00e9lectrifient plus vite que votre parking.<\/p>\n\n<p>Commen\u00e7ons par la r\u00e9ponse qui surprend le plus : <strong>le forfait mobilit\u00e9s durables ne finance pas la recharge d'un v\u00e9hicule \u00e9lectrique personnel utilis\u00e9 seul pour aller travailler.<\/strong> Le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique exclut express\u00e9ment les v\u00e9hicules \u00e9lectriques individuels de la liste des modes \u00e9ligibles. Le dispositif qui couvre ces frais est la <strong>prime de transport<\/strong>, pr\u00e9vue \u00e0 l'article L3261-3 du code du travail.<\/p>\n\n<p>Deux leviers mon\u00e9taires existent donc, plus un troisi\u00e8me en nature : la borne mise \u00e0 disposition sur le parking. Cet article donne le p\u00e9rim\u00e8tre de chacun, les plafonds 2026 et une m\u00e9thode pour arbitrer.<\/p>\n\n<h2>Forfait mobilit\u00e9s durables : ce qu'il couvre, ce qu'il exclut<\/h2>\n\n<p>Le forfait mobilit\u00e9s durables, d\u00e9fini \u00e0 l'article L3261-3-1 du code du travail, permet de prendre en charge, de fa\u00e7on facultative, les frais de d\u00e9placement domicile-travail de vos salari\u00e9s pour une liste limitative de modes de transport :<\/p>\n\n<ul>\n<li>le v\u00e9lo personnel, m\u00e9canique ou \u00e0 assistance \u00e9lectrique ;<\/li>\n<li>les engins de d\u00e9placement personnels motoris\u00e9s, comme la trottinette \u00e9lectrique ;<\/li>\n<li>le covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;<\/li>\n<li>les transports publics hors abonnement, c'est-\u00e0-dire les titres \u00e0 l'unit\u00e9 ;<\/li>\n<li>les services de mobilit\u00e9 partag\u00e9e d\u00e9finis par d\u00e9cret : v\u00e9hicules en libre-service non thermiques et autopartage \u00e0 faibles \u00e9missions.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>La FAQ officielle du minist\u00e8re, mise \u00e0 jour en mars 2026, pr\u00e9cise ce qui en est exclu : les scooters et v\u00e9hicules \u00e9lectriques individuels, la marche \u00e0 pied, les trottinettes m\u00e9caniques, les taxis et VTC, les abonnements de transport public, ainsi que les v\u00e9los et v\u00e9hicules de fonction.<\/p>\n\n<p>La nuance vaut d'\u00eatre pos\u00e9e. Un salari\u00e9 qui vient travailler dans sa voiture \u00e9lectrique, seul, n'ouvre pas droit au forfait. Le m\u00eame salari\u00e9, dans la m\u00eame voiture, mais en covoiturage avec un coll\u00e8gue, y ouvre droit. Ce qui d\u00e9clenche l'\u00e9ligibilit\u00e9, c'est le mode de d\u00e9placement partag\u00e9, pas la motorisation du v\u00e9hicule.<\/p>\n\n<p>Le dispositif reste facultatif dans le secteur priv\u00e9, et sa mise en place passe par un accord ou une d\u00e9cision unilat\u00e9rale apr\u00e8s consultation du CSE.<\/p>\n\n<h2>Prime de transport : le dispositif qui couvre la recharge<\/h2>\n\n<p>L'article L3261-3 du code du travail permet de prendre en charge les frais de carburant et les frais d'alimentation des v\u00e9hicules \u00e9lectriques, hybrides rechargeables ou \u00e0 hydrog\u00e8ne engag\u00e9s par vos salari\u00e9s pour leurs trajets domicile-travail. C'est bien ce texte, et non le forfait mobilit\u00e9s durables, qui couvre la recharge d'une voiture personnelle.<\/p>\n\n<p>La logique reste la m\u00eame : prise en charge facultative, exon\u00e9r\u00e9e sous plafond, mise en place par accord ou par d\u00e9cision unilat\u00e9rale apr\u00e8s consultation du CSE. C\u00f4t\u00e9 justificatifs, le code du travail n'impose pas de pi\u00e8ce unique : l'employeur doit conserver les \u00e9l\u00e9ments qui justifient la prise en charge. La copie de la carte grise en fait g\u00e9n\u00e9ralement partie, sans suffire \u00e0 elle seule, car les conditions d'attribution que vous retenez peuvent appeler d'autres pi\u00e8ces en cas de contr\u00f4le.<\/p>\n\n<p>Certains salari\u00e9s en sont exclus, notamment ceux qui disposent d'un v\u00e9hicule de fonction dont l'employeur prend d\u00e9j\u00e0 en charge l'\u00e9nergie, un cas que nous traitons dans notre article sur <a href=\"https:\/\/maborneauto.com\/pro\/qui-paie-recharge-voiture-de-fonction\/\">qui paie la recharge d'une voiture de fonction<\/a>, ceux qui sont log\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du lieu de travail et ceux que l'employeur transporte gratuitement.<\/p>\n\n<div class=\"callout-article\">\n<span class=\"callout_title\">Point de vigilance<\/span>\n<p>Un communiqu\u00e9 du Bulletin officiel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale du 6 ao\u00fbt 2026 annonce, pour 2026, le doublement du sous-plafond carburant (de 300 \u00e0 600 euros) et la suspension de deux conditions d'attribution : l'absence de desserte par les transports collectifs et le non-cumul avec la prise en charge d'un abonnement. Le sous-plafond applicable \u00e0 la recharge \u00e9lectrique, d\u00e9j\u00e0 fix\u00e9 \u00e0 600 euros, ne change pas, ni le plafond global. V\u00e9rifiez l'\u00e9tat des textes sur boss.gouv.fr et urssaf.fr avant de formaliser votre dispositif.<\/p>\n<\/div>\n\n<h2>Les plafonds et les cumuls en 2026<\/h2>\n\n<p>Les montants exon\u00e9r\u00e9s de cotisations sociales et d'imp\u00f4t sur le revenu figurent au Bulletin officiel des finances publiques (BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-20, mise \u00e0 jour du 7 avril 2026) et sur service-public.fr.<\/p>\n\n<div class=\"table-article\">\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Dispositif<\/th>\n<th>Couvre la recharge du v\u00e9hicule personnel ?<\/th>\n<th>Plafond d'exon\u00e9ration<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<th>Forfait mobilit\u00e9s durables<\/th>\n<td>Non, sauf covoiturage ou autopartage<\/td>\n<td>600 \u20ac par an et par salari\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<th>Forfait cumul\u00e9 avec un abonnement de transport public<\/th>\n<td>Sans objet<\/td>\n<td>900 \u20ac par an, ou le montant de la prise en charge obligatoire s'il d\u00e9passe 900 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<th>Prime de transport (carburant ou alimentation \u00e9lectrique)<\/th>\n<td>Oui<\/td>\n<td>600 \u20ac par an au global<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<th>Forfait cumul\u00e9 avec la prime de transport<\/th>\n<td>Oui, via la prime<\/td>\n<td>600 \u20ac par an au global<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n\n<p>La derni\u00e8re ligne est r\u00e9guli\u00e8rement mal lue. Le plafond de 900 \u20ac ne vaut que pour la combinaison avec un abonnement de transport public : cumuler le forfait et la prime de transport ne porte pas l'enveloppe exon\u00e9r\u00e9e au-del\u00e0 de 600 \u20ac par an et par salari\u00e9.<\/p>\n\n<h2>Prime ou borne au bureau : comment arbitrer<\/h2>\n\n<p>Le troisi\u00e8me levier n'est pas un versement. L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 f\u00e9vrier 2025 pr\u00e9voit qu'entre le 1<sup>er<\/sup> janvier 2023 et le 31 d\u00e9cembre 2027, la borne install\u00e9e sur le lieu de travail donne lieu \u00e0 un avantage en nature \u00e9valu\u00e9 \u00e0 un montant nul, frais d'\u00e9lectricit\u00e9 compris. Le r\u00e9gime complet, du domicile \u00e0 la cha\u00eene de preuve jusqu'\u00e0 la paie, est trait\u00e9 dans notre <a href=\"https:\/\/maborneauto.com\/pro\/avantage-en-nature-borne-urssaf-employeur-2026\/\">guide URSSAF de l'avantage en nature<\/a>.<\/p>\n\n<p>L'arbitrage ne se fait pas ligne \u00e0 ligne. Une prime est une charge r\u00e9currente et individuelle, plafonn\u00e9e \u00e0 600 \u20ac exon\u00e9r\u00e9s par an. Une borne est un \u00e9quipement mutualis\u00e9 dont la dur\u00e9e de vie d\u00e9passe largement l'exercice comptable. Trois crit\u00e8res aident \u00e0 trancher.<\/p>\n\n<p><strong>Le nombre de salari\u00e9s concern\u00e9s.<\/strong> Une prime co\u00fbte le m\u00eame montant pour chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire, chaque ann\u00e9e. Des points de charge se partagent au fil de la journ\u00e9e : plus la population \u00e9lectrifi\u00e9e grandit, plus l'\u00e9quilibre penche vers l'\u00e9quipement.<\/p>\n\n<p><strong>La r\u00e9versibilit\u00e9.<\/strong> Une prime, une fois instaur\u00e9e, s'installe dans les usages et se retire difficilement. Une infrastructure reste utilisable pour d'autres besoins : v\u00e9hicules de service, utilitaires, visiteurs, nouveaux collaborateurs.<\/p>\n\n<p><strong>La faisabilit\u00e9 du site.<\/strong> Puissance disponible, nombre d'emplacements et dur\u00e9e de stationnement d\u00e9terminent ce que votre parking peut accueillir. Ce volet est trait\u00e9 dans notre article sur <a href=\"https:\/\/maborneauto.com\/pro\/recharge-salaries-lieu-de-travail-bornes-bureau\/\">l'installation de bornes au bureau<\/a>, et le budget dans celui consacr\u00e9 au <a href=\"https:\/\/maborneauto.com\/pro\/combien-coute-linstallation-dune-borne-de-recharge-en-entreprise-en-2026\/\">co\u00fbt d'une installation en entreprise<\/a>.<\/p>\n\n<p>Beaucoup d'organisations combinent les deux : des bornes pour les salari\u00e9s en v\u00e9hicule \u00e9lectrique, une prime ou un forfait pour les autres modes. Reste \u00e0 d\u00e9cider si la recharge est offerte ou factur\u00e9e, un arbitrage trait\u00e9 c\u00f4t\u00e9 relation de travail dans notre article sur le <a href=\"https:\/\/maborneauto.com\/pro\/recharger-sa-voiture-au-travail-droit\/\">droit de recharger au travail<\/a>, et c\u00f4t\u00e9 mod\u00e8les dans notre guide de la <a href=\"https:\/\/maborneauto.com\/pro\/refacturation-recharge-entreprise-flotte-collaborateurs\/\">refacturation de la recharge en entreprise<\/a>.<\/p>\n\n<h2>Peut-on verser une prime et offrir la recharge au bureau ?<\/h2>\n\n<p>Les deux dispositifs ont des fondements distincts et rien n'interdit de les cumuler. Mais la prime de transport couvre des frais engag\u00e9s par le salari\u00e9, et un collaborateur qui recharge gratuitement au bureau n'engage plus de frais d'alimentation pour son trajet domicile-travail.<\/p>\n\n<p>Mieux vaut donc cadrer la situation par \u00e9crit. D\u00e9finissez dans l'accord ou la d\u00e9cision unilat\u00e9rale les cat\u00e9gories de b\u00e9n\u00e9ficiaires et ce que couvre chaque dispositif, afin qu'un m\u00eame trajet ne soit pas pris en charge deux fois. Conservez les justificatifs d'attribution, attestation sur l'honneur ou carte grise, ainsi que les donn\u00e9es d'usage des bornes si votre supervision les produit. Faites valider l'ensemble par votre expert-comptable ou votre conseil social avant la mise en place.<\/p>\n\n<p>Un dernier point ne d\u00e9pend pas de votre politique RH : \u00e9quiper le parking n'est pas toujours un choix. Depuis le 1<sup>er<\/sup> janvier 2025, une obligation d'\u00e9quipement s'applique \u00e0 certains parcs de plus de vingt emplacements, mais seulement lorsque le b\u00e2timent est poss\u00e9d\u00e9 et occup\u00e9 par une entreprise qui d\u00e9passe les seuils europ\u00e9ens de la PME. La plupart des TPE et PME en sont donc dispens\u00e9es. Les seuils et les autres cas de dispense figurent dans notre article sur les <a href=\"https:\/\/maborneauto.com\/pro\/obligations-recharge-parking-entreprise-20-places-2026\/\">obligations des parkings de plus de 20 places<\/a>.<\/p>\n\n<h2>Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n\n<div class=\"faq-article\">\n\n<details class=\"faq-article__item\">\n<summary class=\"faq-article__q\">Le forfait mobilit\u00e9 durable peut-il financer la recharge de la voiture \u00e9lectrique personnelle d'un salari\u00e9 ?<\/summary>\n<div class=\"faq-article__a\"><p>Non, lorsque le salari\u00e9 l'utilise seul pour son trajet domicile-travail. La FAQ du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique exclut express\u00e9ment les v\u00e9hicules \u00e9lectriques individuels des modes \u00e9ligibles. Le dispositif adapt\u00e9 est la prime de transport, pr\u00e9vue \u00e0 l'article L3261-3 du code du travail et exon\u00e9r\u00e9e jusqu'\u00e0 600 \u20ac par an et par salari\u00e9.<\/p><\/div>\n<\/details>\n\n<details class=\"faq-article__item\">\n<summary class=\"faq-article__q\">Quelle est la diff\u00e9rence entre le forfait mobilit\u00e9s durables et la prime de transport ?<\/summary>\n<div class=\"faq-article__a\"><p>Le forfait mobilit\u00e9s durables couvre les mobilit\u00e9s douces et partag\u00e9es : v\u00e9lo, engins de d\u00e9placement personnels motoris\u00e9s, covoiturage, autopartage et titres de transport \u00e0 l'unit\u00e9. La prime de transport couvre les frais de carburant et d'alimentation des v\u00e9hicules \u00e9lectriques, hybrides rechargeables ou \u00e0 hydrog\u00e8ne. Les deux sont cumulables, dans une limite globale de 600 \u20ac par an et par salari\u00e9.<\/p><\/div>\n<\/details>\n\n<details class=\"faq-article__item\">\n<summary class=\"faq-article__q\">Combien puis-je verser \u00e0 un salari\u00e9 en 2026 sans cotisations ni imp\u00f4t ?<\/summary>\n<div class=\"faq-article__a\"><p>Jusqu'\u00e0 600 \u20ac par an au titre de la prime de transport, ou 600 \u20ac au titre du forfait mobilit\u00e9s durables, ou 900 \u20ac lorsque le forfait se cumule avec la prise en charge d'un abonnement de transport public. Le cumul du forfait et de la prime reste plafonn\u00e9 \u00e0 600 \u20ac.<\/p><\/div>\n<\/details>\n\n<details class=\"faq-article__item\">\n<summary class=\"faq-article__q\">Suis-je oblig\u00e9 de mettre en place le forfait mobilit\u00e9s durables ?<\/summary>\n<div class=\"faq-article__a\"><p>Non, il reste facultatif dans le secteur priv\u00e9. Sa mise en place passe par un accord d'entreprise ou de branche, ou par une d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l'employeur apr\u00e8s consultation du CSE, et il doit b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 tous les salari\u00e9s selon les m\u00eames modalit\u00e9s.<\/p><\/div>\n<\/details>\n\n<details class=\"faq-article__item\">\n<summary class=\"faq-article__q\">Quels justificatifs dois-je demander \u00e0 mes salari\u00e9s ?<\/summary>\n<div class=\"faq-article__a\"><p>Pour le forfait mobilit\u00e9s durables, un justificatif de paiement ou une attestation sur l'honneur d'utilisation effective, recueillie au moins une fois par an. Pour la prime de transport, le code du travail n'impose pas de pi\u00e8ce unique : vous devez conserver les \u00e9l\u00e9ments qui justifient la prise en charge, la carte grise en faisant g\u00e9n\u00e9ralement partie sans suffire \u00e0 elle seule.<\/p><\/div>\n<\/details>\n\n<\/div>\n\n<script type=\"application\/ld+json\">\n{\n  \"@context\": \"https:\/\/schema.org\",\n  \"@type\": \"FAQPage\",\n  \"mainEntity\": [\n    {\n      \"@type\": \"Question\",\n      \"name\": \"Le forfait mobilit\u00e9 durable peut-il financer la recharge de la voiture \u00e9lectrique personnelle d'un salari\u00e9 ?\",\n      \"acceptedAnswer\": {\n        \"@type\": \"Answer\",\n        \"text\": \"Non, lorsque le salari\u00e9 l'utilise seul pour son trajet domicile-travail. La FAQ du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique exclut express\u00e9ment les v\u00e9hicules \u00e9lectriques individuels des modes \u00e9ligibles. 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