{"id":9475,"date":"2026-10-23T09:00:44","date_gmt":"2026-10-23T07:00:44","guid":{"rendered":"https:\/\/maborneauto.com\/pro\/?p=9475"},"modified":"2026-10-23T10:59:58","modified_gmt":"2026-10-23T08:59:58","slug":"bornes-recharge-flotte-collectivite-commune","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maborneauto.com\/pro\/bornes-recharge-flotte-collectivite-commune\/","title":{"rendered":"Bornes de recharge pour la flotte d&#8217;une collectivit\u00e9 : le guide des communes (2026)"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-post\" data-elementor-id=\"9475\" class=\"elementor elementor-9475\" data-elementor-post-type=\"post\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-53f7dd4 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"53f7dd4\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-ff4fbaa elementor-widget elementor-widget-html\" data-id=\"ff4fbaa\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"html.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<p>Une collectivit\u00e9 qui \u00e9lectrifie ses v\u00e9hicules de service doit organiser leur recharge sur ses propres sites : mairie, centre technique municipal, \u00e9quipements annexes. En 2026, la loi fixe des taux aux collectivit\u00e9s qui g\u00e8rent plus de 20 v\u00e9hicules l\u00e9gers. Parmi les v\u00e9hicules renouvel\u00e9s dans l'ann\u00e9e, 40 % doivent \u00eatre \u00e0 faibles \u00e9missions, dont au moins 37,4 % \u00e0 tr\u00e8s faibles \u00e9missions, c'est-\u00e0-dire principalement \u00e9lectriques.<\/p>\n<h2>Votre collectivit\u00e9 est-elle oblig\u00e9e d'\u00e9lectrifier sa flotte ?<\/h2>\n<p>Oui, si elle g\u00e8re un parc de plus de 20 v\u00e9hicules de 3,5 tonnes ou moins, pour ses activit\u00e9s hors secteur concurrentiel. L'obligation figure \u00e0 l'<a target=\"_blank\" rel=\"noopener\" href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000051214987\">article L224-8 du Code de l'environnement<\/a>. Elle porte sur les v\u00e9hicules achet\u00e9s ou lou\u00e9s dans l'ann\u00e9e au titre du renouvellement, pas sur le parc total.<\/p>\n<div class=\"table-article\">\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>P\u00e9riode<\/th>\n<th>V\u00e9hicules \u00e0 faibles \u00e9missions<\/th>\n<th>V\u00e9hicules \u00e0 tr\u00e8s faibles \u00e9missions<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029<\/td>\n<td>40 % des renouvellements<\/td>\n<td>37,4 % des renouvellements \u00e0 partir du 1er janvier 2026<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>\u00c0 partir du 1er janvier 2030<\/td>\n<td>70 % des renouvellements<\/td>\n<td>40 % des renouvellements<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<p>Les deux taux portent sur la m\u00eame base : les v\u00e9hicules renouvel\u00e9s dans l'ann\u00e9e. Un v\u00e9hicule \u00e0 tr\u00e8s faibles \u00e9missions compte dans les deux. Il ne s'agit donc pas de 40 % auxquels s'ajouteraient 37,4 %, mais de 40 % dont au moins 37,4 % \u00e0 tr\u00e8s faibles \u00e9missions (<a target=\"_blank\" rel=\"noopener\" href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000044339339\">articles D224-15-11 et D224-15-12<\/a>).<\/p>\n<p>Un v\u00e9hicule \u00e0 faibles \u00e9missions \u00e9met au plus 50 g de CO2 par kilom\u00e8tre et respecte en plus un plafond de polluants en conduite r\u00e9elle. Un v\u00e9hicule \u00e0 tr\u00e8s faibles \u00e9missions est \u00e9lectrique \u00e0 batterie, \u00e0 hydrog\u00e8ne ou \u00e0 air comprim\u00e9. Un hybride rechargeable classique peut donc compter dans les 40 % s'il remplit ces deux crit\u00e8res, mais pas dans les 37,4 %. En pratique, le quota 2026 se tient surtout avec des v\u00e9hicules \u00e9lectriques, donc avec des bornes.<\/p>\n<p>C'est \u00e0 la collectivit\u00e9 de publier ses donn\u00e9es de renouvellement sur data.gouv.fr, au plus tard le 30 septembre de l'ann\u00e9e suivante (article D224-15-13). Les articles L224-7 \u00e0 L224-12 ne pr\u00e9voient pas d'amende, mais les r\u00e9sultats sont publics et le palier de 2030 se pr\u00e9pare d\u00e8s maintenant.<\/p>\n<h2>O\u00f9 installer les bornes : raisonner site par site<\/h2>\n<p>Une flotte communale est dispers\u00e9e et vari\u00e9e. Les v\u00e9hicules ne dorment pas tous au m\u00eame endroit, et chaque site a son compteur et sa puissance disponible. La bonne question n'est donc pas combien de bornes pour la commune, mais o\u00f9 chaque v\u00e9hicule passe la nuit.<\/p>\n<div class=\"table-article\">\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Site<\/th>\n<th>V\u00e9hicules concern\u00e9s<\/th>\n<th>Logique de recharge la plus fr\u00e9quente<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Centre technique municipal<\/td>\n<td>Utilitaires, parfois poids lourds<\/td>\n<td>Recharge de nuit en courant alternatif (AC), avec une puissance r\u00e9partie entre les v\u00e9hicules<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Mairie et b\u00e2timents administratifs<\/td>\n<td>V\u00e9hicules de service partag\u00e9s<\/td>\n<td>Recharge de nuit, et appoint en journ\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Police municipale, astreintes<\/td>\n<td>V\u00e9hicules \u00e0 forte disponibilit\u00e9<\/td>\n<td>Point de charge d\u00e9di\u00e9, avec une solution de repli<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Sites annexes (\u00e9coles, gymnases, CCAS)<\/td>\n<td>Un ou deux v\u00e9hicules<\/td>\n<td>Un point de charge simple, reli\u00e9 \u00e0 la m\u00eame supervision<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<p>Ce tableau donne des tendances, \u00e0 valider apr\u00e8s \u00e9tude technique. Les trajets d'une flotte communale sont souvent courts et le stationnement long, ce qui se pr\u00eate bien \u00e0 une recharge lente sur le site de remisage. Pour les utilitaires, voyez notre article sur <a href=\"https:\/\/maborneauto.com\/pro\/recharger-une-flotte-dutilitaires-electriques-en-entreprise\/\">la recharge d'une flotte d'utilitaires \u00e9lectriques<\/a>.<\/p>\n<h2>Quelle puissance et combien de points de charge ?<\/h2>\n<p>Le crit\u00e8re principal est le temps de stationnement, pas la puissance maximale de la borne. Un v\u00e9hicule gar\u00e9 toute la nuit r\u00e9cup\u00e8re en g\u00e9n\u00e9ral son autonomie quotidienne sur une borne AC de puissance modeste. Une borne de 22 kW n'est donc pas forc\u00e9ment plus adapt\u00e9e qu'une borne de 7,4 ou 11 kW.<\/p>\n<p>Comptez les points de charge, c'est-\u00e0-dire les emplacements o\u00f9 un v\u00e9hicule se branche, et non les bornes. La gestion dynamique de la puissance r\u00e9partit la puissance disponible entre les v\u00e9hicules branch\u00e9s et peut limiter les appels de puissance, selon la solution retenue et la capacit\u00e9 r\u00e9elle du site. La m\u00e9thode compl\u00e8te figure dans notre guide pour <a href=\"https:\/\/maborneauto.com\/pro\/installation-de-bornes-de-recharge-pour-flotte-dentreprise-comment-bien-dimensionner-votre-projet-et-maitriser-vos-couts\/\">dimensionner l'installation de bornes d'une flotte<\/a>.<\/p>\n<h2>Bornes de flotte ou bornes ouvertes au public : deux r\u00e9gimes<\/h2>\n<p>Une commune peut \u00e9quiper ses propres b\u00e2timents de bornes destin\u00e9es \u00e0 ses v\u00e9hicules de service sans exercer la comp\u00e9tence li\u00e9e \u00e0 un service public de recharge. L'entreprise qui r\u00e9alise les travaux doit en revanche respecter les exigences de qualification applicables aux installations IRVE.<\/p>\n<p>Les bornes ouvertes au public rel\u00e8vent de l'article L2224-37 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. Cette comp\u00e9tence est souvent transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'intercommunalit\u00e9 ou au syndicat d'\u00e9nergie. Ces bornes doivent aussi respecter <a href=\"https:\/\/maborneauto.com\/pro\/reglement-afir-bornes-publiques\/\">le r\u00e8glement AFIR<\/a> : recharge \u00e0 l'acte sans abonnement et information claire sur le prix, selon des modalit\u00e9s qui varient avec la puissance et la date d'installation de la borne.<\/p>\n<div class=\"callout-article\"><span class=\"callout_title\">Point de vigilance<\/span>\n<p>Ouvrir au public, le soir ou le week-end, les bornes de vos v\u00e9hicules de service change leur r\u00e9gime : comp\u00e9tence \u00e0 v\u00e9rifier et obligations AFIR pendant l'ouverture. Cette mutualisation peut avoir du sens, mais elle se d\u00e9cide au d\u00e9but du projet, pas apr\u00e8s la pose.<\/p>\n<\/div>\n\n<p>Autre point \u00e0 v\u00e9rifier : depuis le 1er janvier 2025, les b\u00e2timents non r\u00e9sidentiels existants dont le parking compte plus de 20 places doivent disposer d'au moins un point de recharge sur une place accessible aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, puis d'un point par tranche de 20 places suppl\u00e9mentaires, sauf travaux importants sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique (<a target=\"_blank\" rel=\"noopener\" href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000041563729\">article L113-13 du CCH<\/a>). Une mairie ou un gymnase peuvent \u00eatre concern\u00e9s. Ce point est donc \u00e0 v\u00e9rifier avant de dimensionner les bornes de la flotte, car un m\u00eame chantier peut servir les deux. Le d\u00e9tail est dans notre article sur <a href=\"https:\/\/maborneauto.com\/pro\/obligations-recharge-parking-entreprise-20-places-2026\/\">les obligations des parkings de plus de 20 places<\/a>.<\/p>\n<h2>Quelles aides pour les bornes d'une collectivit\u00e9 en 2026 ?<\/h2>\n<p><strong>La prime ADVENIR pour les flottes de v\u00e9hicules l\u00e9gers est ferm\u00e9e.<\/strong> Depuis le 1er janvier 2023, le programme ne finance plus les points de recharge des flottes, comme l'indique <a target=\"_blank\" rel=\"noopener\" href=\"https:\/\/advenir.mobi\/borne-flottes\/\">la page d\u00e9di\u00e9e du programme<\/a>.<\/p>\n<p>Deux volets figurent encore au bar\u00e8me consult\u00e9 en octobre 2026 et peuvent concerner une collectivit\u00e9, selon le projet :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Les flottes de poids lourds et d'autocars<\/strong>, avec une prise en charge annonc\u00e9e de 50 % des co\u00fbts, plafonn\u00e9e par point de recharge. Ce volet peut concerner les camions et bennes \u00e9lectriques d'un centre technique. Voir <a href=\"https:\/\/maborneauto.com\/pro\/aides-irve-pour-poids-lourds-transport-et-logistique-en-2026\/\">les aides IRVE pour les poids lourds<\/a>.<\/li>\n<li><strong>La voirie publique<\/strong>, avec une prise en charge annonc\u00e9e de 30 %. Ce volet concerne des bornes ouvertes au public sur la voirie, pas votre flotte ni n'importe quel parking municipal.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les taux, plafonds et conditions varient selon le projet. V\u00e9rifiez toujours le <a target=\"_blank\" rel=\"noopener\" href=\"https:\/\/advenir.mobi\/primes-et-montants-daides\/\">r\u00e9capitulatif officiel des primes<\/a> et l'ouverture r\u00e9elle du dispositif avant de d\u00e9poser une demande et de signer les travaux. Aucune aide ne doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme acquise tant qu'elle n'est pas notifi\u00e9e.<\/p>\n<h2>Commande publique : comment acheter vos bornes en 2026<\/h2>\n<p>Les seuils ont chang\u00e9 en 2026. Un march\u00e9 de fournitures ou de services d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 60 000 \u20ac hors taxes peut \u00eatre pass\u00e9 sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence pr\u00e9alables depuis le 1er avril 2026, dans les conditions pr\u00e9vues par le Code de la commande publique. Le seuil est de 100 000 \u20ac hors taxes pour les travaux. Ces montants viennent du <a target=\"_blank\" rel=\"noopener\" href=\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/daj\/publication-de-deux-decrets-relatifs-la-commande-publique\">d\u00e9cret n\u00b0 2025-1386 du 29 d\u00e9cembre 2025<\/a>. Au-dessus, une proc\u00e9dure adapt\u00e9e peut g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre utilis\u00e9e jusqu'aux seuils de proc\u00e9dure formalis\u00e9e, fix\u00e9s pour 2026 et 2027 \u00e0 216 000 \u20ac hors taxes en fournitures et services des collectivit\u00e9s et \u00e0 5 404 000 \u20ac hors taxes en travaux.<\/p>\n<p>Attention : un projet de bornes qui associe \u00e9quipement, g\u00e9nie civil, installation et supervision ne rel\u00e8ve pas automatiquement d'une seule cat\u00e9gorie de march\u00e9. Sa qualification d\u00e9pend de son objet. Le montant s'estime sur l'ensemble du besoin, sans d\u00e9coupage artificiel entre la mairie, le centre technique et le gymnase pour rester sous les seuils.<\/p>\n<p>Quelle que soit la proc\u00e9dure, le cahier des charges fait la qualit\u00e9 du projet. Inscrivez-y au minimum :<\/p>\n<ul>\n<li>la <strong>qualification IRVE<\/strong> de l'installateur, obligatoire pour les infrastructures concern\u00e9es, notamment les bornes de 7,4, 11 ou 22 kW et les bornes rapides, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D353-2 du Code de l'\u00e9nergie. Voir <a href=\"https:\/\/maborneauto.com\/pro\/comment-choisir-son-installateur-irve\/\">comment choisir son installateur IRVE<\/a> ;<\/li>\n<li>une <strong>\u00e9tude technique par site<\/strong> : puissance disponible, tableau \u00e9lectrique, passage des c\u00e2bles ;<\/li>\n<li>la <strong>supervision<\/strong>, le logiciel qui relie les bornes de tous vos sites : suivi des recharges, badges des agents, d\u00e9tection des pannes \u00e0 distance ;<\/li>\n<li>la <strong>maintenance<\/strong>, avec des engagements \u00e9crits. Un v\u00e9hicule d'astreinte ne peut pas d\u00e9pendre d'une borne en panne.<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"callout-article\"><span class=\"callout_title\">\u00c9tudions votre projet<\/span>\n<p>Ma Borne Auto Pro accompagne les collectivit\u00e9s dans l'\u00e9tude, l'installation, la supervision et la maintenance de leurs bornes de recharge. D\u00e9couvrez <a href=\"https:\/\/maborneauto.com\/pro\/etablissements-publics\/\">notre accompagnement des \u00e9tablissements publics<\/a> ou <a href=\"https:\/\/maborneauto.com\/pro\/contact\/\">demandez une \u00e9tude personnalis\u00e9e<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n\n<h2>Questions fr\u00e9quentes<\/h2><div class=\"faq-article\">\n  <details class=\"faq-article__item\">\n    <summary class=\"faq-article__q\">Une commune est-elle oblig\u00e9e d'acheter des v\u00e9hicules \u00e9lectriques en 2026 ?<\/summary>\n    <div class=\"faq-article__a\"><p>La loi impose des quotas de v\u00e9hicules \u00e0 faibles et tr\u00e8s faibles \u00e9missions, pas une motorisation unique. Pour une collectivit\u00e9 qui g\u00e8re plus de 20 v\u00e9hicules de 3,5 tonnes ou moins hors secteur concurrentiel, 40 % des v\u00e9hicules renouvel\u00e9s dans l'ann\u00e9e doivent \u00eatre \u00e0 faibles \u00e9missions en 2026, dont au moins 37,4 % \u00e0 tr\u00e8s faibles \u00e9missions. Les v\u00e9hicules \u00e9lectriques \u00e0 batterie remplissent les deux conditions ; en pratique, ce second quota se tient surtout avec eux.<\/p><\/div>\n  <\/details>\n  <details class=\"faq-article__item\">\n    <summary class=\"faq-article__q\">Un hybride rechargeable compte-t-il dans le quota d'une mairie ?<\/summary>\n    <div class=\"faq-article__a\"><p>En partie seulement. Un hybride rechargeable essence-\u00e9lectricit\u00e9 peut compter dans le quota de faibles \u00e9missions s'il respecte les crit\u00e8res r\u00e9glementaires de CO2 (50 g par kilom\u00e8tre au plus) et de polluants. Il n'entre pas, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, dans la cat\u00e9gorie des tr\u00e8s faibles \u00e9missions, qui comprend notamment les v\u00e9hicules \u00e9lectriques \u00e0 batterie et \u00e0 hydrog\u00e8ne.<\/p><\/div>\n  <\/details>\n  <details class=\"faq-article__item\">\n    <summary class=\"faq-article__q\">Existe-t-il une prime ADVENIR pour les bornes de la flotte d'une commune ?<\/summary>\n    <div class=\"faq-article__a\"><p>Pas pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers. Depuis le 1er janvier 2023, le programme ADVENIR ne finance plus les points de recharge des flottes. Des dispositifs sp\u00e9cifiques figurent toutefois au bar\u00e8me pour les poids lourds, les autocars et certaines bornes sur voirie publique. L'\u00e9ligibilit\u00e9 d\u00e9pend de chaque projet.<\/p><\/div>\n  <\/details>\n  <details class=\"faq-article__item\">\n    <summary class=\"faq-article__q\">Une commune peut-elle acheter des bornes sans mise en concurrence ?<\/summary>\n    <div class=\"faq-article__a\"><p>Oui, sous conditions, lorsque le montant estim\u00e9 du march\u00e9 reste sous les seuils applicables. Depuis le 1er avril 2026, ils sont de 60 000 \u20ac hors taxes pour les fournitures et services et de 100 000 \u20ac hors taxes pour les travaux. La nature du march\u00e9 et la valeur globale du besoin doivent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es au pr\u00e9alable, sans d\u00e9coupage artificiel.<\/p><\/div>\n  <\/details>\n  <details class=\"faq-article__item\">\n    <summary class=\"faq-article__q\">Peut-on ouvrir au public les bornes des v\u00e9hicules de service ?<\/summary>\n    <div class=\"faq-article__a\"><p>Oui, sous r\u00e9serve de v\u00e9rifier la comp\u00e9tence de la collectivit\u00e9 ou de l'organisme comp\u00e9tent, et de respecter les obligations applicables aux bornes ouvertes au public, notamment celles du r\u00e8glement AFIR sur la recharge \u00e0 l'acte et l'information tarifaire. Ce choix se fait au d\u00e9but du projet.<\/p><\/div>\n  <\/details>\n<\/div>\n<script type=\"application\/ld+json\">{\"@context\": \"https:\/\/schema.org\", \"@type\": \"FAQPage\", \"mainEntity\": [{\"@type\": \"Question\", \"name\": \"Une commune est-elle oblig\u00e9e d'acheter des v\u00e9hicules \u00e9lectriques en 2026 ?\", \"acceptedAnswer\": {\"@type\": \"Answer\", \"text\": \"La loi impose des quotas de v\u00e9hicules \u00e0 faibles et tr\u00e8s faibles \u00e9missions, pas une motorisation unique. Pour une collectivit\u00e9 qui g\u00e8re plus de 20 v\u00e9hicules de 3,5 tonnes ou moins hors secteur concurrentiel, 40 % des v\u00e9hicules renouvel\u00e9s dans l'ann\u00e9e doivent \u00eatre \u00e0 faibles \u00e9missions en 2026, dont au moins 37,4 % \u00e0 tr\u00e8s faibles \u00e9missions. 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