Les aides du programme ADVENIR et son financement des points de recharges par les Certificats d’Economie d’Energie ou CEE.

Le programme ADVENIR est un programme créé en 2016 et qui fonctionne grâce aux Certificats d’Economie d’Energie ou CEE. Il s’ajoute aux initiatives publiques de soutien à l’électromobilité grâce au développement des installations de recharge. Ce système permet ainsi de profiter d’une aide financière pour le développement des bornes de recharge en voirie, en entreprise et dans les copropriétés.

Un Certificat d’Economie d’Energie est une mesure qui vise à encourager les économies d’énergie. Il oblige donc les « énergéticiens »  à apporter des aides financières aux économies d’énergie et d’encourager les différents acteurs par l’acquisition d’un certificat. Les énergéticiens peuvent eux-mêmes établir les mesures d’économie d’énergie, acheter des certificats aux non-obligés ou encore de payer une surtaxe à l’État. Dans le cadre du programme ADVENIR, le tarif du CEE a été déterminé à 1 TWhc, soit un prix total de 100 millions d’euros.

Grâce à ce programme, les partenaires souhaitent dégager les freins au développement de la mobilité électrique en offrant aux utilisateurs l’accès à un point de recharge principal que ce soit à leur logement ou à leur bureau. Ils participent ainsi au déploiement des installations de recharge sur les territoires français. Cette initiative s’inscrit en supplément du crédit d’impôt transition énergétique. Il offre l’opportunité aux propriétaires d’un logement principal de retenir 300 € des dépenses en rapport à l’achat d’une installation de recharge à domicile. 

Les résidences principales achevées depuis plus de deux ans sont les seules à être éligible. Cet avantage peut être ajouté à la prime ADVENIR résidentiel collectif, uniquement si le bénéficiaire est le propriétaire de sa maison. L’exonération de 300 € des dépenses au titre du crédit d’impôt sera valable l’année d’après les travaux d’installation du système de recharge. Si le tarif du crédit d’impôt excède celui de l’impôt dû, le surplus est remboursé au propriétaire.

Points de recharge éligibles

– Les installations en habitat collectif dans le cadre d’un usage individuel ou collectif, grâce aux particuliers, bailleurs sociaux, syndics ou propriétaires privés. Les points de recharge en habitat individuel ne peuvent être éligible à la prime ADVENIR.

– Les installations sur le parking d’une entreprise ou d’une personne publique accessible à la flotte.

– Les installations accessibles au public et installées sur des zones privées (parking de bâtiments commerciaux, services publics, groupe d’hôteliers…)

– Les installations de recharge accessible au public et placée sur des zones publique (voirie par exemple).

Points de recharge non éligibles

– Installations dont la date de lancement du projet est antérieure à la date de labellisation de l’offre choisie.

– Les installations remplaçant les points de recharge existants

– Les points de recharge en maison individuelle pour un particulier

– Les installations ayant une puissance moins de 22kW avec câbles attachés.

– Un point de recharge qui n’est pas conforme au décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011

– Une installation qui n’est pas conforme aux obligations règlementaires, les normes en cours ou encore le cahier des charges selon le type de parking ciblé.