Loi LOM et flotte : le calendrier des échéances 2026-2030
La loi d’orientation des mobilités ne fixe pas une échéance unique pour les flottes d’entreprise. Elle a enclenché plusieurs calendriers […]
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Coffret de chantier, borne temporaire, utilitaires des compagnons : comment recharger une flotte BTP, avec les règles et les aides à jour en 2026.
Aucune obligation légale générale n’impose une convention dédiée pour installer une borne au domicile d’un collaborateur. Un écrit reste fortement
Vous avez financé une borne de recharge au domicile d’un collaborateur, et il quitte l’entreprise. Trois issues sont possibles :
Le forfait mobilités durables ne finance pas la recharge d’un véhicule électrique personnel utilisé seul : c’est la prime de transport. Plafonds 2026, arbitrage prime ou borne au bureau, et régime de l’avantage en nature.
Borne au domicile, remboursement au réel ou forfait : mesurer, prouver et valoriser la recharge de vos salariés selon les règles URSSAF applicables en 2026.
Parking extérieur de plus de 1 500 m² : ce qu’impose la loi APER, les échéances 2028 et 2030, les exonérations, les sanctions et le lien avec les bornes de recharge.
Sur la fiche technique d’une borne de recharge, deux indices se suivent presque toujours : un code IP et un
Oui, vous pouvez faire payer la recharge à vos clients. Dans le cadre prévu par l’article L.334-4 du Code de
Une borne de recharge peut s’amortir sur plusieurs années dans un camping, à condition que le niveau d’usage et le