L’amélioration des infrastructures est très importante pour une ville. La collectivité territoriale est l’un des secteurs qui jouent un rôle prépondérant dans ce domaine. Pour favoriser ce développement, la loi d’orientation des mobilités (LOM) met en place certaines stratégies pour faire bénéficier les mairies françaises en ce moment. Zoom sur ces aides disponibles avec Ma Borne Auto, votre installateur de borne électrique.
Un concept ambitieux et intéressant
Normalement, les communes sont les entités les plus aptes à effectuer des projets d’amélioration d’infrastructures en ville. Cependant, il est possible de transférer cette faculté aux intercommunautés et aux syndicats d’énergie de manière partielle ou totale. Pour ce faire, il faut évidemment entamer une étude au préalable. Les besoins des usagers doivent être pris en compte en n’excluant aucun scénario possible. Cela permet, de ce fait, d’évaluer au mieux les demandes réelles du public ainsi que la pertinence du projet d’équipement de la ville en bornes de recharges électriques.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) est la règlementation qui régit l’objectif à atteindre pour ce genre de programme. En effet, il s’agit d’une obligation qui fixe le quota de véhicules à faibles émissions de gaz à rejoindre lors d’un renouvellement de parc automobile. Cela concerne à la fois les flottes publiques et privées à plus de 100 voitures. Autrement dit, ce dispositif incite d’une manière ou d’une autre à l’acquisition de véhicules électriques, ce qui augmente logiquement la demande de bornes de recharge. D’où l’importance du projet d’amélioration d’infrastructures en ville.
Les aides disponibles pour les entreprises, les particuliers et les collectivités
La loi d’orientation des mobilités est un concept innovant mettant en avant la transition électrique. Toutefois, cette migration n’est pas sans problème. Pour faciliter le dispositif, la loi LOM mentionne des prises en charge de couts de raccordement au réseau de 75 % qui peut s’appliquer jusqu’à fin 2025. Par ailleurs, d’autres aides sont aussi disponibles pour les sociétés et les particuliers. Cela peut prendre la forme de bonus, de primes, d’aides financières et d’exonérations de taxes.
Le programme Advenir reste également une subvention intéressante pour faciliter l’installation de bornes de recharge dans le territoire français. Il s’agit d’un dispositif de mobilité électrique qui s’adresse uniquement aux aménagements sur la voirie et dans les zones publiques de stationnement. Ainsi, le programme peut être destiné aux entreprises et aux collectivités. D’une manière générale, cette aide peut atteindre 40 % des couts de fourniture et d’installation des bornes.
Pour répondre aux besoins des particuliers, le programme Advenir met en place le système de bornes à la demande qui octroie au dispositif une aide supplémentaire de 300 euros. Bien entendu, des critères sont à remplir dans cette voie. Toutefois, le nombre de bornes financées par cette nouvelle prime n’est pas limité.