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Devenir bénéficiaire du programme ADVENIR

Devenir bénéficiaire du programme ADVENIR. Pour effectuer une demande de prime ADVENIR, dans le cadre d’un projet d’implantation de point(s) de recharge pour voiture électrique et/ou hybride, vous êtes tenu d’adhérer au programme ADVENIR permettant de devenir bénéficiaire du programme ADVENIR. Pour cela, vous pouvez solliciter un installateur qualifié dont l’offre commerciale aura été labellisée. Cependant, dans un premier temps, vous devrez vérifier votre éligibilité au programme.

Borne de recharge maborneauto

Qui peut être éligible au programme ADVENIR ?

Toute collectivité, structure publique ou entreprise qui souhaite installer une borne de recharge accessible à tous est éligible au programme ADVENIR. Les bénéficiaires peuvent donc être :

• Les entreprises et personnes publiques qui souhaitent installer un point de recharge sur :
→ un parking ouvert au public,
→ un parking privé à destination d’une flotte,
→ la voirie ;

• Les résidentiels collectifs qui visent l’aménagement d’un :
→ point de recharge individuel,
→ point de recharge partagé.
En outre, en Corse et en outre-mer, dans les zones non interconnectées , le système électrique insulaire présente des spécificités dont il faut tenir compte.

Un cahier des charges existe pour chaque type de parking éligible au programme ADVENIR pour :

• l’individuel en résidentiel collectif,
• partagé en résidentiel collectif,
parking d’entreprise ouvert à la flotte,
parking d’entreprise ouvert au public,
• la voirie,
• la copropriété.

Les projets non éligibles au programme ADVENIR

Certaines situations sont exclues du programme de subvention ADVENIR, malgré leur projet d’investir dans l’électromobilité, le :

• projet est lancé avant la labellisation de l’offre sélectionnée ou antérieurement à l’ouverture du dispositif,
• l’étude ne respecte pas la réglementation correspondant au décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011,
• projet prévoit le remplacement d’une borne déjà installée, ce qui inclue le remplacement des bornes « Autolib’ »,
• l’étude d’aménagement de point de recharge pour une maison individuelle,
• le projet d’implantation de bornes de recharge dont la puissance est inférieure ou égale à 22 kW avec câbles attachés.

Le programme ADVENIR subventionne seulement le matériel et l’installation. Les contraintes liées à la supervision hors pilotage au contrat de maintenance ne sont pas incluses dans le montant de la prime.

subvention advenir

Les étapes à respecter pour bénéficier du programme ADVENIR

Un installateur qualifié et une offre labellisée

Dans un premier temps, vous allez solliciter un prestataire qualifié pour l’installation du point de recharge. Ce prestataire est tenu de vous proposer une offre labellisée par ADVENIR, qui réponde au cahier des charges et à la réglementation. L’installateur dont l’offre aura reçu le label pourra utiliser le logo ADVENIR.

Tout professionnel est en droit d’effectuer une demande de labellisation pour son offre commerciale. Vous êtes libre de collaborer avec votre partenaire habituel (installateur ou électricien), il devra néanmoins faire labelliser son offre commerciale auprès du programme.

L’ attestation de qualification mention IRVE est, en outre, indispensable pour tout dépôt de dossier supérieur à 3,7 kW.
→ Notez que le devis doit absolument être postérieur à la labellisation de l’offre, sans quoi vous perdrez le bénéfice de la subvention.

Dépôt de la demande de prime ADVENIR

L’installateur va lui-même solliciter la subvention. La demande s’effectue en ligne, sur la plateforme ADVENIR. Pour l’instruction du dossier, il sera nécessaire d’indiquer :
→ l’offre labellisée sélectionnée,
→ le prestataire sélectionné,
→ la description de l’installation,
→ le devis du projet ou le contrat de location sur 36 mois (postérieurs à la labellisation de l’offre sélectionnée).

La personne qui aura instruit le dossier recevra automatiquement une proposition de subvention ADVENIR. La signature de cette proposition autorise le début des travaux pendant lesquels la prime sera réservée, pour une durée de 6 mois. La transmission des justificatifs nécessaires constitue l’étape finale de ce processus de subvention : la prime sera versée sous 45 jours.

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