Le montant des aides du programme ADVENIR

La subvention ADVENIR permet de financer les frais d’installation et les équipements jusqu’à 40 % du montant global pour les entreprises et les personnes publiques et jusqu’à 50 % du coût total pour les résidences collectives. Le montant de l’aide octroyée a été décidé pour chaque cible du programme ADVENIR. Le plafonnement pourra cependant être relevé de 360 € pour les offres d’aménagement incluant un pilotage énergétique de la recharge.

• une entreprise ou une personne publique avec parking privé → 40 % du coût total ; un plafond de 1000 € et un plafond relevé à 1360 € pour le pilotage énergétique,
• une entreprise ou une personne publique avec parking public → 40 % du coût total ; un plafond de 1500 € et un plafond relevé à 1860 € pour le pilotage énergétique,
• la voirie avec parking public → 40 % du coût total, non éligible pour un plafond, mais un plafond bonus de 1860 € en cas de pilotage énergétique,
• la voirie surprime pour les points de recharge à la demande, cumulée au financement voirie → un plafond jusqu’à 1860 € dans la limite de 40 %, jusqu’à 2160 €,
• le résidentiel collectif avec solution individuelle → 50 % du coût total ; un plafond de 600 € et un plafond relevé à 960 € pour le pilotage énergétique,
• le résidentiel collectif avec solution collective → 50 % du coût total ; un plafond de 1300 € et un plafond relevé à 1660 € pour le pilotage énergétique,
• le résidentiel collectif avec une infrastructure collective → 50 % du coût total ; 4000 € de plafond jusqu’à 50 places, relevé de 75 € en cas de dépassement et dans la limite de 15 000 € au total par copropriété,
• résidentiel collectif avec travaux de voirie en extérieur → 50 % du coût total et un plafond jusqu’à 3000 € par copropriété.

• La subvention ADVENIR ne finance que l’équipement et la mise en place. Tous les services supplémentaires sont exclus dans le calcul de l’aide (supervision hors pilotage, contrat de maintenance…).
• Elle est calculée, en outre, sur la base du devis hors taxe, mais doit être déduite du tarif toute taxe comprise de la facture, après déduction de la TVA. Pour être conforme aux règles applicables en matière de TVA dans le cadre des programmes CEE, les sommes allouées au bénéficiaire ne sont pas soumises à la TVA.